JORF n°152 du 2 juillet 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004 et pour compter du 28 juin 2004, dans l'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 EUR.


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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004 et pour compter du 28 juin 2004, dans l'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 EUR.