Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :
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JORF n°151 du 30 juin 2002
Article 2
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :