JORF n°151 du 30 juin 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. »
L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« 4. Les prestations d'action sociale servies au titre des séjours d'enfants dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. »

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :

« 4. Les prestations d'action sociale servies au titre des séjours d'enfants dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé. »