Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 26 juillet 2001 · Abrogé le 15 juillet 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2001
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 26 juillet 2001 · Abrogé le 15 juillet 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 15 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 4
En vigueur du jeudi 26 juillet 2001 au dimanche 14 juillet 2024
Source : Légifrance