Abrogé15 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 26 juillet 2001
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 26 juillet 2001
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 15 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 4
En vigueur du jeudi 26 juillet 2001 au dimanche 14 juillet 2024