Article 4
Abrogé depuis le 2024-07-15 par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°170 du 25 juillet 2001
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 26 juillet 2001
Abrogé le lundi 15 juillet 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.