Arrêté du 21 juin 2001

Article 4

Abrogé15 juillet 2024

Créé le 26 juillet 2001

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 4

En vigueur du jeudi 26 juillet 2001 au dimanche 14 juillet 2024