Arrêté du 21 juin 2001

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté n'est pas applicable aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 26 juillet 2001 · Abrogé le 15 juillet 2024

Le présent arrêté n'est pas applicable aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur du jeudi 26 juillet 2001 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance