Arrêté du 21 juin 2001

Article 2

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Article 2

Les normes et obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs désignés à l'article premier sont fixées en annexe au présent arrêté.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 26 juillet 2001 · Abrogé le 15 juillet 2024

Les normes et obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs désignés à l'article premier sont fixées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 26 juillet 2001 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance