Arrêté du 21 juin 2001

Article 1

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Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (CAG) et volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 26 juillet 2001 · Abrogé le 15 juillet 2024

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (CAG) et volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juillet 2001 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance