JORF n°164 du 18 juillet 2001

Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, destiné à récompenser les anciens combattants et les victimes de guerre ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, destiné à récompenser les anciens combattants et les victimes de guerre ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau.