Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, il est ajouté un quatrième et dernier tiret ainsi rédigé :
« - à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. »
Arrêté du 21 juin 2001
Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, il est ajouté un quatrième et dernier tiret ainsi rédigé :
« - à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. »
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Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, il est ajouté un quatrième et dernier tiret ainsi rédigé :
« - à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. »
Source : Légifrance