JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est supprimé.


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Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est supprimé.