JORF n°152 du 2 juillet 2000

En tant que représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

M. Spaeth (Jean-Marie) ;

M. Jolles (Georges).

Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :

M. Ravoux (Marcel) ;

M. Lousson (Jean-Pierre).

Au titre de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole :

Mme Gros (Jeannette) ;

M. Berger (André).


Historique des versions

Version 1

En tant que représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

M. Spaeth (Jean-Marie) ;

M. Jolles (Georges).

Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :

M. Ravoux (Marcel) ;

M. Lousson (Jean-Pierre).

Au titre de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole :

Mme Gros (Jeannette) ;

M. Berger (André).