JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé une troisième phrase ainsi rédigée :

« Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. »


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé une troisième phrase ainsi rédigée :

« Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. »