Arrêté du 21 juin 2000

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Art. 15. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2000. L'arrêté du 19 février 1993 modifié relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration est abrogé à cette date.

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Art. 15. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2000. L'arrêté du 19 février 1993 modifié relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration est abrogé à cette date.

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