Arrêté du 21 juin 2000

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Art. 4. - Le directeur de l'institut régional d'administration tient à jour le dossier de chaque élève. Il doit notifier aux élèves leurs résultats, s'ils sont insuffisants. Il prend ou propose les sanctions dont la nature et les modalités sont prévues par le règlement intérieur de l'institut.

TITRE II

DES ENSEIGNEMENTS

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Art. 4. - Le directeur de l'institut régional d'administration tient à jour le dossier de chaque élève. Il doit notifier aux élèves leurs résultats, s'ils sont insuffisants. Il prend ou propose les sanctions dont la nature et les modalités sont prévues par le règlement intérieur de l'institut.

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