JORF n°157 du 8 juillet 2000

Art. 1er. - La société SAS SPM Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, notamment un service de communication personnelle à la norme GSM, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - La société SAS SPM Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, notamment un service de communication personnelle à la norme GSM, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.