JORF n°145 du 24 juin 2000

Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret susvisé relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services techniques centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, les services sont classés en trois groupes ainsi qu'il suit :


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Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret susvisé relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services techniques centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, les services sont classés en trois groupes ainsi qu'il suit :