En vigueur depuis le 12 juillet 2000
L'arrêté du 25 août 1994 relatif au même objet est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2000
L'arrêté du 25 août 1994 relatif au même objet est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 juillet 2000
L'arrêté du 25 août 1994 relatif au même objet est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1994-08-25