Article 194
Au premier alinéa, le mot << continentale >> est remplacé par le mot << métropolitaine >>.
(Arrêté du 24 août 1976.)
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JORF n°145 du 23 juin 1996
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Version 1
Article 194
Au premier alinéa, le mot << continentale >> est remplacé par le mot << métropolitaine >>.
(Arrêté du 24 août 1976.)