JORF n°159 du 10 juillet 1996

Art. 1er. - Le directeur régional de l'équipement de la Lorraine est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse, au titre du ministère chargé de l'équipement, en qualité de suppléant, en remplacement du directeur régional de l'équipement de Franche-Comté.


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Art. 1er. - Le directeur régional de l'équipement de la Lorraine est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse, au titre du ministère chargé de l'équipement, en qualité de suppléant, en remplacement du directeur régional de l'équipement de Franche-Comté.