JORF n°146 du 25 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
M. Metz (Roland), en remplacement de M. Pascré (Roger).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

M. Metz (Roland), en remplacement de M. Pascré (Roger).