JORF n°146 du 25 juin 1996

Arrêté du 21 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
M. Metz (Roland), en remplacement de M. Pascré (Roger).

CGT: M. ROLAND METZ,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER PASCRE