JORF n°159 du 10 juillet 1996

Art. 1er. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région Ile-de-France, est nommé au titre de représentant titulaire du ministère chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.


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Art. 1er. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région Ile-de-France, est nommé au titre de représentant titulaire du ministère chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.