JORF n°154 du 4 juillet 1996

Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.