Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), le chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux pour traitement à domicile) est ainsi modifié :

1. Dans le cahier des charges, au paragraphe C (Matériels et appareils prévus à location), dans la rubrique Soulève-malade, après les mots : << par des moyens mécaniques >>, il est ajouté les mots : << ou électriques >> ;
2. Au code 101C11, après les mots : << Soulève-malade >>, il est ajouté les mots : << mécanique ou électrique >>.
   (Le reste est inchangé.)