JORF n°152 du 1 juillet 1995

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 1995:
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Le Poulard (Georges), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 17 octobre 1995;
M. Gaden (Marcel), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 22 décembre 1995;
M. Delebois (Jacques), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 24 décembre 1995;
M. Monera (Marc), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 31 octobre 1995.
Sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Possin (Jean-Claude), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er octobre 1995; M. Barbot (André), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er novembre 1995; M. Gobert (Bernard), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er novembre 1995; M. Guillou (Joël), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er novembre 1995; M. Adam (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er novembre 1995;
M. Erades (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er novembre 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 1995:

Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:

M. Le Poulard (Georges), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 17 octobre 1995;

M. Gaden (Marcel), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 22 décembre 1995;

M. Delebois (Jacques), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 24 décembre 1995;

M. Monera (Marc), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 31 octobre 1995.

Sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Possin (Jean-Claude), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er octobre 1995; M. Barbot (André), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er novembre 1995; M. Gobert (Bernard), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er novembre 1995; M. Guillou (Joël), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er novembre 1995; M. Adam (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er novembre 1995;

M. Erades (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er novembre 1995.