JORF n°168 du 21 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, M. Corvaisier (Clément), maître-assistant de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 5 octobre 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, M. Corvaisier (Clément), maître-assistant de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 5 octobre 1995.