Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de siège attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/94 Page 9425 a 9426
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