JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant:


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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant: