JORF n°162 du 14 juillet 1990

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'interprofession laitière de l'Yonne sont homologuées.


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Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'interprofession laitière de l'Yonne sont homologuées.