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ARRÊTÉ du 21 juin 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955, les dispositions de l'annexe II du 30 décembre 1988 à l'avenant n° XII du 22 février 1985 sur la formation professionnelle la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1989

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Formation professionnelle obligatoire dans la publicité

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire la formation professionnelle pour les employeurs et salariés du secteur de la publicité.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955, les dispositions de l'annexe II du 30 décembre 1988 à l'avenant n° XII du 22 février 1985 sur la formation professionnelle la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1989

Source : Légifrance