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ARRÊTÉ du 21 juin 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivavts du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 avril 1987, portant extension de la convention collective nationale de travail des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'annexe 2 du 30 décembre 1988 à l'avenant XII du 22 février 1985 sur la formation professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 1 juillet 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle obligatoire dans la publicité

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire la formation professionnelle pour les employeurs et salariés du secteur de la publicité.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955, les dispositions de l'annexe II du 30 décembre 1988 à l'avenant n° XII du 22 février 1985 sur la formation professionnelle la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1989

ARRÊTÉ du 21 juin 1989
Article 1