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ARRETE du 21 juin 1989

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, tel qu'il résulte de l'accord du 27 septembre 1984 et de l'avenant du 14 mars 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 novembre 1988, les dispositions dudit avenant 23 novembre 1988 .

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En vigueur depuis le 1 juillet 1989

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Obligation des règles d'un accord pour les commerces de gros

Résumé. Un arrêté de 1989 impose à tous les employeurs et salariés des commerces de gros de suivre les règles d'un accord signé en novembre 1988.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, tel qu'il résulte de l'accord du 27 septembre 1984 et de l'avenant du 14 mars 1988 et tel que modifié par l'avenant du 23 novembre 1988, les dispositions dudit avenant 23 novembre 1988 .

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1989

Source : Légifrance