Abrogé par Arrêté du 20 août 2002 - art. 4 (V)
Créé le 6 juillet 1984 · Abrogé le 7 septembre 2002
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont applicables aux aulx, oignons et échalotes irradiés en provenance de pays étrangers.
Ces aulx, oignons et échalotes doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.
Les portateurs doivent tenir le registre mentionné au 2e alinéa de l'article 10.