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Arrêté du 21 juin 1984

Article 11

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Article 11

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont applicables aux aulx, oignons et échalotes irradiés en provenance de pays étrangers.

Ces aulx, oignons et échalotes doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Les portateurs doivent tenir le registre mentionné au 2e alinéa de l'article 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 6 juillet 1984 · Abrogé le 7 septembre 2002

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont applicables aux aulx, oignons et échalotes irradiés en provenance de pays étrangers.

Ces aulx, oignons et échalotes doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Les portateurs doivent tenir le registre mentionné au 2e alinéa de l'article 10.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-06-21 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 et art. 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juillet 1984 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance