Arrêté du 21 juin 1982

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type N (Restaurants et débits de boissons) et les établissements du type O (Hôtels et pensions de famille).

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En vigueur depuis le 12 août 1982

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Approbation des règles pour les établissements de restauration et d'hébergement

Résumé. Un arrêté de 1982 approuve des règles spécifiques pour les restaurants, débits de boissons, hôtels et pensions de famille.

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type N (Restaurants et débits de boissons) et les établissements du type O (Hôtels et pensions de famille).

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 1982

Source : Légifrance