Arrêté du 21 juillet 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des jurys pour les concours de commissaires

Résumé. La composition des jurys pour les concours de commissaires de police sera précisée plus tard par le ministre de l'intérieur.

La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Source : Légifrance