Arrêté du 21 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord pour lutter contre les inégalités entre femmes et hommes dans certains bureaux d'études.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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