Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord pour lutter contre les inégalités entre femmes et hommes dans certains bureaux d'études.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.