Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. Edouard Gauci, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Délégation de signature dans le transport aérien

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. Edouard Gauci, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance