Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 8 3466319 Sondes de défibrillation

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Ajout d'un code pour les sondes de défibrillation

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les sondes de défibrillation dans une annexe réglementaire.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 8 3466319 Sondes de défibrillation

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