Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un code pour les sondes de défibrillation
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les sondes de défibrillation dans une annexe réglementaire.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 8 | 3466319 | Sondes de défibrillation |