JORF n°0187 du 13 août 2025

Article 1

Article 1

La fermeture des BTIV Sud-Ouest, Ouest et Est implantés respectivement dans les CRNA Sud-Ouest, Ouest et Est constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés.


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Version 1

La fermeture des BTIV Sud-Ouest, Ouest et Est implantés respectivement dans les CRNA Sud-Ouest, Ouest et Est constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés.