En vigueur depuis le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour sous-directeurs des services d'incendie
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour certains sous-directeurs des services d'incendie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.