Arrêté du 21 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité pour les sous-directeurs des services d'incendie) pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit :

Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours Montant annuel brut
Médecin-chef d'une sous-direction santé 939 €
Autre sous-directeur 564 €

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En vigueur depuis le 9 août 2025

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Indemnités annuelles pour sous‑directeurs d’incendie

Résumé. Les sous-directeurs d’incendie reçoivent chaque année un paiement brut de 939 € s’ils sont médecins-chefs ou de 564 € s’ils occupent un autre poste.

Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité pour les sous-directeurs des services d'incendie) pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit :

Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours Montant annuel brut
Médecin-chef d'une sous-direction santé 939 €
Autre sous-directeur 564 €

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Source : Légifrance