JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 1

Article 1

Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit :

|Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours|Montant annuel brut| |----------------------------------------------------------------|-------------------| | Médecin-chef d'une sous-direction santé | 939 € | | Autre sous-directeur | 564 € |


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Version 1

Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit :

Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours

Montant annuel brut

Médecin-chef d'une sous-direction santé

939 €

Autre sous-directeur

564 €