Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l’arrête d’octobre
Résumé. L’arrêté du 21 juillet 2025 annule les articles et annexes de l’arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2024Art. 1Arrêté du 10 octobre 2024Art. 2Arrêté du 10 octobre 2024Art. 3Arrêté du 10 octobre 2024Art. 4Arrêté du 10 octobre 2024Art. 6Arrêté du 10 octobre 2024Sct. AnnexeArrêté du 10 octobre 2024Art. null
- Arrêté du 10 octobre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null