Arrêté du 21 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au sein des UGA Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise et Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre, la pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres aux périodes définies à l'article 1er (Périodes de pêche à l'anguille en France) est limitée à un seul bassin par titulaire d'une licence de pêche et par saison de pêche définie d'octobre à avril.
Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins transmettent à la DIRM compétente le bassin unique retenu pour l'ensemble de la saison de pêche par chaque pêcheur de leur ressort avant le 5 septembre de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2025 · Dernière version le 14 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche professionnelle de l'anguille

Résumé. Les pêcheurs professionnels ne peuvent pêcher l'anguille de moins de 12 cm que dans un seul bassin pendant la saison d'octobre à avril.

Au sein des UGA Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise et Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre, la pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres aux périodes définies à l'article 1er (Périodes de pêche à l'anguille en France) est limitée à un seul bassin par titulaire d'une licence de pêche et par saison de pêche définie d'octobre à avril.
Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins transmettent à la DIRM compétente le bassin unique retenu pour l'ensemble de la saison de pêche par chaque pêcheur de leur ressort avant le 5 septembre de chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Modifié parArrêté du 1er juin 2026art. 2 : Avancement d'un mois pour la période de pêche à l'anguille

En résumé. La période de pêche a été avancée d'un mois, passant de novembre à avril à octobre à avril, et la date limite pour transmettre le bassin retenu a été avancée d'un mois également.

En vigueur du dimanche 27 juillet 2025 au samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance