Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents officiels
Résumé Tu peux voir l’arrêté et son plan à la préfecture ou à la mairie.
Mots-clés : Administration Documents publics Haute‑Saône
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Saône et à la mairie de Gray.
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