Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des limites d'un patrimoine local
Résumé Le périmètre d'un lieu historique en Haute-Saône est redéfini par un arrêté et un plan annexés.
Mots-clés : Patrimoine Urbanisme
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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