Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d’un arrêté par les préfectures
Résumé Les deux préfectures doivent appliquer cet arrêté qui sera publié dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Préfecture Arrêté Bourgogne‑Franche‑Comté
Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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