JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;

Vu le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE en date du 20 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution automatique du grade de master à la TSE

Résumé Les étudiants qui obtiennent leur diplôme à l'école d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse entre 2025 et 2030 reçoivent automatiquement le titre de master.
Mots-clés : Éducation Diplômes Toulouse

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme délivré par l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2025.

Philippe Baptiste