Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des impôts pour trois départements en faveur du fonds de compensation
Résumé En 2023, trois départements doivent donner une partie de leurs impôts.
Le produit des impôts revenant, en 2023, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
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