Arrêté du 21 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le produit des impôts revenant, en 2023, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 11 août 2023

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Prélèvement sur le produit des impôts des départements des Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine

Résumé. Les impôts des départements des Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine sont diminués pour alimenter un fonds de compensation.

Le produit des impôts revenant, en 2023, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.

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