JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 9

Article 9

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Durée de validité de l'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs

Résumé L'agrément de formation des maîtres-nageurs sauveteurs est valable pendant 2 ans à partir du jour suivant la publication au Journal officiel.

L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.