Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d'unités d'enseignement pour la formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Résumé Certaines formations pour les maîtres-nageurs sauveteurs ne peuvent être données que par leur Fédération professionnelle.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 5 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation.
Ces unités d'enseignement doivent obligatoirement être délivrées par l'instance nationale de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs.
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